Diagnostics de vente à Louhans : liste, prix et délais

Ce que l'acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Louhans, les 1 366 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Le socle obligatoire réunit performance énergétique, état des risques et mesurage, complété par les contrôles électricité et gaz sur les réseaux anciens.

Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.

Immeuble d'avant 1949 : CREP, le constat de risque d'exposition au plomb.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l'installation intérieure.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Les 1 366 diagnostics disponibles pour la commune placent la période « avant 1948 » en tête, avec 44,1 % du parc : d'où le poids des repérages amiante et plomb dans les ventes locales.

À l'intérieur de Louhans, l'écart entre secteurs est net : 20.2 % de logements F ou G du côté de Louhans, contre 16.1 % du côté de Châteaurenaud, sur respectivement 789 et 597 diagnostics géolocalisés.

L'ERP appliqué à Louhans

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Louhans, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Louhans a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (16), sécheresse (4) et poids de la neige (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (6 446 habitants), le parc diagnostiqué représente 212 DPE pour 1 000 habitants à Louhans.

Le prix du dossier technique

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 81 m² — moyenne ADEME de Louhans — les propositions s'étalent de 310 à 560 € à 390 à 690 €.

Le prix suit le nombre de rapports à produire : deux pour un logement récent, cinq ou six pour une maison ancienne équipée d'installations d'époque.

Le bon calendrier

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

Où intervenons-nous autour de Louhans ?

Secteur desservi : Louhans, identifiée par le code INSEE 71263 et le code postal 71500, puis Vincelles (3.6 km), Montagny-près-Louhans (3.9 km), Bruailles (4.6 km), Ratte (4.9 km), Saint-Usuge (5.9 km) et Sornay (5.9 km).

Le parcours est intégralement dématérialisé, du dépôt de la demande jusqu'à la remise des rapports par des professionnels certifiés COFRAC.

Origine des données locales

Méthode : extraction ADEME filtrée sur le code INSEE de la commune, agrégation par secteur IRIS, croisement avec Géorisques et le BRGM, population issue du dernier recensement INSEE.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Louhans ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Louhans.

Combien facture-t-on un pack vente à Louhans ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 390 à 690 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (81 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l'état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n'est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

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