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EDL & DiagnosticFrance

Bruailles · 71500

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Bruailles

Vous vendez ou louez un bien à Bruailles ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 4,6 km de Louhans.

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Vente ou location à Bruailles : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Diagnostics obligatoires à Bruailles

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

41,3 % des logements diagnostiqués à Bruailles sont antérieurs à 1948 et 84,1 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

À Bruailles, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Bruailles

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Bruailles :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (98 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • Bâti ancien (28,5 % des résidences principales d’avant 1946) : constat plomb à la vente comme à la location.
  • Construit avant 1991 (65,8 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • 10,7 % de résidences secondaires : leur vente obéit aux mêmes obligations de diagnostic.

Voir un dossier type

Un dossier type à Bruailles

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Bruailles est une maison construite avant 1948 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Choisir sa prestation à Bruailles

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Bruailles a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Qui habite les logements de Bruailles ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Bruailles totalise 559 logements, dont 82,1 % occupés à titre principal ; 7,2 % sont vacants et 10,7 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

Avec 98 % de maisons pour 2 % d’appartements, le dossier type à Bruailles est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

14,6 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 3,7 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

L’INSEE date 65,8 % des résidences principales de Bruailles d’avant 1991, dont 28,5 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 14,5 %.

Le parc est passé de 546 à 559 logements entre 2016 et 2022 (+2,4 %).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Bruailles

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Les appartements sont trop peu nombreux à Bruailles pour être décrits séparément : le parc occupé à titre principal est d’abord fait de maisons, qui comptent en moyenne 4,6 pièces (INSEE 2022).

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 37,4 % des maisons servant de résidence principale à Bruailles ; amiante et, pour les plus anciennes, plomb font partie de leur dossier.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Bruailles est passée de 5,1 % à 7,2 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Combien de pièces à Bruailles ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Bruailles selon l’INSEE : 3,1 % de studios et deux-pièces, 49,5 % de trois et quatre-pièces, 47,5 % de cinq pièces et plus, pour 4,5 pièces en moyenne.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Bruailles

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

5,9 % des ménages de Bruailles ont emménagé depuis moins de deux ans, 13,1 % depuis deux à quatre ans, 16,8 % depuis cinq à neuf ans et 64,3 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Le logement de Bruailles comparé à Louhans-Châteaurenaud

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Louhans-Châteaurenaud, Bruailles se distingue par 98 % de maisons (58,2 % à Louhans-Châteaurenaud) et 14,6 % de ménages locataires (44,5 % à Louhans-Châteaurenaud).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 28,5 % des résidences principales de Bruailles, contre 22,9 % à Louhans-Châteaurenaud ; la vacance atteint 7,2 %, contre 11,8 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Louhans-Châteaurenaud ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Bruailles

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Passoires énergétiques à Bruailles : 16,7 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 26,2 %.

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Bruailles : A 4 % ; B 6,3 % ; C 15,9 % ; D 40,5 % ; E 16,7 % ; F 9,5 % ; G 7,1 %.

Côté type de bien, la base ADEME compte 94,4 % de maisons parmi les DPE à Bruailles.

Taille médiane relevée dans les DPE : 98 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Bruailles est électricité, et le gaz concerne 6,4 % des DPE.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Bruailles

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 126 DPE enregistrés à Bruailles, 9 affichent la lettre G, 12 la lettre F et 21 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Bruailles

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Bruailles (INSEE 2022) : électricité 26,1 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 10,9 %, fioul 23,5 %, autres énergies 39,2 %.

Informations techniques

Pour les 26,1 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (23,5 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Bruailles

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

84,1 % des logements diagnostiqués à Bruailles ont été construits avant 1997, selon les 126 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Sur les 126 DPE enregistrés à Bruailles par l’ADEME, 41,3 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Bruailles

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Bruailles en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Géorisques classe Bruailles en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

Historique officiel : 13 arrêtés catastrophe naturelle concernant Bruailles.

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Bruailles ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Bruailles

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Bruailles (code INSEE 71064, 984 habitants), code postal 71500.

Informations techniques

Bruailles se trouve à 4,6 km à vol d’oiseau du centre de Louhans.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Bruailles.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 126 DPE recensés pour Bruailles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 71064, 984 habitants
  • Géorisques, données communales de Bruailles dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Bruailles est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Bruailles (71500) fait partie du secteur couvert autour de Louhans ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Bruailles ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Bruailles est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Quels diagnostics pour louer à Bruailles ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Bruailles sont-ils énergivores ?

16,7 % des logements diagnostiqués à Bruailles sont classés F ou G, sur 126 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de Bruailles est-il plutôt locatif ?

14,6 % des résidences principales de Bruailles sont occupées par des locataires et 83,4 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Bruailles ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Bruailles ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Bruailles ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 9 DPE classés G à Bruailles.

Autour de Louhans

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