La Chapelle-Naude · 71500

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

La Chapelle-Naude : diagnostics immobiliers obligatoires

Vous vendez ou louez un bien à La Chapelle-Naude ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 6,6 km de Louhans.

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Vente ou location à La Chapelle-Naude : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels diagnostics pour vendre ou louer à La Chapelle-Naude ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À La Chapelle-Naude, 80,6 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 28,4 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

Dossier obligatoire à La Chapelle-Naude : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Quelles prestations pour un bien de La Chapelle-Naude ?

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à La Chapelle-Naude :

Points à vérifier

  • 95,4 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • 22,6 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Construit avant 1991 (59,4 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • 12 % de résidences secondaires : leur vente obéit aux mêmes obligations de diagnostic.

Voir un dossier type

Exemple : vendre ou louer une maison à La Chapelle-Naude

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à La Chapelle-Naude est une maison construite entre 1989 et 2000 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Choisir sa prestation à La Chapelle-Naude

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à La Chapelle-Naude (71500) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

Connaître le parc local

Qui habite les logements de La Chapelle-Naude ?

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 283 logements à La Chapelle-Naude : 80,6 % de résidences principales, 12 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 7,4 % de logements vacants.

Informations techniques

Les maisons représentent 95,4 % des logements et les appartements 3,5 % : la plupart des dossiers de La Chapelle-Naude concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 18,9 % des ménages de La Chapelle-Naude sont locataires et 6,6 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 22,6 % avant 1946, 59,4 % avant 1991, 15,2 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Entre les recensements 2016 et 2022, La Chapelle-Naude est passée de 286 à 283 logements, soit -1 %.

Maison ou appartement

La Chapelle-Naude : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

La Chapelle-Naude est une commune de maisons : elles comptent en moyenne 4,8 pièces, et le diagnostic porte sur toute la construction, dépendances et annexes comprises.

Informations techniques

Avant 1971 : 30 % des maisons occupées à l’année à La Chapelle-Naude. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de La Chapelle-Naude est passée de 5,9 % à 7,4 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

La taille des logements de La Chapelle-Naude

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de La Chapelle-Naude comptent en moyenne 4,7 pièces (INSEE 2022) : 51,8 % ont cinq pièces ou plus, 45,2 % trois ou quatre, 3,1 % une ou deux.

Informations techniques

Un cinq-pièces demande davantage de relevés qu’un studio : chaque pièce est mesurée et inspectée.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à La Chapelle-Naude

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à La Chapelle-Naude : moins de 2 ans pour 4,8 % des ménages, 2 à 4 ans pour 21,9 %, 5 à 9 ans pour 14 %, 10 ans et plus pour 59,2 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Comparer La Chapelle-Naude avec Louhans-Châteaurenaud

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 95,4 % des logements de La Chapelle-Naude, contre 58,2 % à Louhans-Châteaurenaud ; les locataires occupent 18,9 % des résidences principales, contre 44,5 % à Louhans-Châteaurenaud.

Informations techniques

Avant 1946 : 22,6 % des résidences principales de La Chapelle-Naude, 22,9 % à Louhans-Châteaurenaud. Logements vacants : 7,4 % contre 11,8 %.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Louhans-Châteaurenaud ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de La Chapelle-Naude

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

14,9 % des logements diagnostiqués à La Chapelle-Naude sont classés F ou G et 19,4 % A, B ou C (ADEME, 67 DPE).

Informations techniques

Répartition complète des 67 DPE enregistrés à La Chapelle-Naude : A 0 %, B 0 %, C 19,4 %, D 50,7 %, E 14,9 %, F 9 %, G 6 %.

À La Chapelle-Naude, 94 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 6 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 83 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à La Chapelle-Naude est : électricité ; le gaz chauffe 4,5 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à La Chapelle-Naude

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à La Chapelle-Naude : respectivement 10, 6 et 4 DPE dans la base ADEME, qui en compte 67 pour la commune.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de La Chapelle-Naude

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à La Chapelle-Naude (INSEE 2022) : électricité 41,2 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 0 %, fioul 10,5 %, autres énergies 48,7 %.

Informations techniques

Pour les 41,2 % de logements chauffés à l’électricité, le coefficient de conversion du DPE est passé de 2,3 à 1,9 pour les diagnostics édités depuis le 1er janvier 2026 : l’étiquette peut s’améliorer sans travaux.

Le fioul (10,5 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de La Chapelle-Naude

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

34,3 % du parc diagnostiqué à La Chapelle-Naude date d’avant 1975 et 80,6 % d’avant 1997, d’après 67 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Bâti ancien à La Chapelle-Naude : 28,4 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (67 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Selon mon adresse

La Chapelle-Naude : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe La Chapelle-Naude en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

La Chapelle-Naude est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour La Chapelle-Naude ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à La Chapelle-Naude ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

La Chapelle-Naude (500 habitants) est identifiée par le code INSEE 71092 et le code postal 71500.

Informations techniques

6,6 km séparent La Chapelle-Naude de Louhans, de centre à centre.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de La Chapelle-Naude.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 67 DPE recensés pour La Chapelle-Naude
  • Code officiel géographique 71092 (INSEE), code postal 71500
  • Géorisques, données communales de La Chapelle-Naude dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à La Chapelle-Naude (71500) ?

Oui, La Chapelle-Naude fait partie des communes proches desservies depuis Louhans. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à La Chapelle-Naude ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à La Chapelle-Naude ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Quels diagnostics pour louer à La Chapelle-Naude ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de La Chapelle-Naude sont-ils énergivores ?

14,9 % des logements diagnostiqués à La Chapelle-Naude sont classés F ou G, sur 67 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de La Chapelle-Naude est-il plutôt locatif ?

18,9 % des résidences principales de La Chapelle-Naude sont occupées par des locataires et 78,9 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à La Chapelle-Naude ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à La Chapelle-Naude ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Que risque un bailleur avec un DPE G à La Chapelle-Naude ?

Depuis 2025, un logement G est jugé non décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail et le locataire peut exiger des travaux. 4 DPE G sont recensés à La Chapelle-Naude par l’ADEME.