Diagnostics immobiliers
à Branges

À Branges, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Les maisons représentent 95,3 % des logements et les appartements 4,6 % : la plupart des dossiers de Branges concernent une maison individuelle.

Côté occupation, 23,1 % des ménages de Branges sont locataires et 2,9 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

Époque de construction des résidences principales : 31,9 % avant 1946, 69,1 % avant 1991, 15,2 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Hausse du nombre de logements à Branges : 1 266 en 2016, 1 329 en 2022 (+5 %, INSEE).

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Avant 1946 : 31,9 % des résidences principales de Branges, 22,9 % à Louhans-Châteaurenaud. Logements vacants : 8,1 % contre 11,8 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Louhans-Châteaurenaud change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Un repère local utile : 49,5 % du parc diagnostiqué à Branges a été construit avant 1948, sur 303 DPE enregistrés par l’ADEME.

Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.